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        <title>Association des plaisanciers du port de Locquémeau </title>
        <link>https://applokemo.asso-web.com</link>
        <description><![CDATA[Cette partie est destin&eacute;e &agrave; effectuer une courte pr&eacute;sentation de votre association. Elle ne doit pas exc&eacute;der plus de 250 caract&egrave;res.]]></description>
        <language>fr</language>
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        <title>Association des plaisanciers du port de Locquémeau</title>
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                    <item>     
                <title><![CDATA[ARRETE PECHE DE LOISIR]]></title>
                <link>https://applokemo.asso-web.com/actualite-250-arrete-peche-de-loisir.html</link>
                <description><![CDATA[D&eacute;crets, arr&ecirc;t&eacute;s, circulaires

TEXTES G&Eacute;N&Eacute;RAUX

MINIST&Egrave;RE DE LA TRANSITION &Eacute;COLOGIQUE, DE LA BIODIVERSIT&Eacute;&nbsp; 

ET DES N&Eacute;GOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE 

Arr&ecirc;t&eacute; du 7 novembre 2025 pr&eacute;cisant les conditions d&rsquo;exercice&nbsp; de la p&ecirc;che de loisir dans le domaine maritime

NOR : TECM2520498A

Publics concern&eacute;s : personnes morales, personnes physiques, services d&eacute;concentr&eacute;s, &eacute;tablissement national des produits de l&rsquo;agriculture et de la mer. 

Objet : pr&eacute;cision des conditions d&rsquo;exercice de la p&ecirc;che de loisir. 

Entr&eacute;e en vigueur : le lendemain de la publication. 

Application : le pr&eacute;sent arr&ecirc;t&eacute; est un texte autonome. 

La ministre de la transition &eacute;cologique, de la biodiversit&eacute; et des n&eacute;gociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la recommandation CGPM/45/2022/12 relative &agrave; l&rsquo;&eacute;tablissement d&rsquo;un ensemble de r&egrave;gles minimales pour la p&ecirc;che r&eacute;cr&eacute;ative durable en mer M&eacute;diterran&eacute;e ;

Vu le r&egrave;glement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un r&eacute;gime communautaire de contr&ocirc;le afin d&rsquo;assurer le respect des r&egrave;gles de la politique commune de la p&ecirc;che, modifiant les r&egrave;glements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les r&egrave;glements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 ;

Vu le r&egrave;glement d&rsquo;ex&eacute;cution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalit&eacute;s d&rsquo;application du r&egrave;glement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un r&eacute;gime communautaire de contr&ocirc;le afin d&rsquo;assurer le respect des r&egrave;gles de la politique commune de la p&ecirc;che ;

Vu le r&egrave;glement (UE) no 2023/2842 du Parlement europ&eacute;en et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le r&egrave;glement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les r&egrave;glements (CE) no 967/2006 et (CE) no 1005/2008 du Conseil et les r&egrave;glements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement europ&eacute;en et du Conseil en ce qui concerne le contr&ocirc;le des p&ecirc;ches ;

Vu le r&egrave;glement d&rsquo;ex&eacute;cution (UE) 2025/274 de la Commission du 12 f&eacute;vrier 2025 portant modalit&eacute;s d&rsquo;application de l&rsquo;article 55 du r&egrave;glement (CE) no 1224/2009 du Conseil, relatif au contr&ocirc;le de la p&ecirc;che r&eacute;cr&eacute;ative ; Vu le code rural et de la p&ecirc;che maritime, notamment son livre IX ;

Vu les observations formul&eacute;es lors de la consultation du public r&eacute;alis&eacute;e du 11 septembre au 2 octobre 2025 inclus en application de l&rsquo;article L. 914-3 du code rural et de la p&ecirc;che maritime ;

Consid&eacute;rant l&rsquo;avis du groupe de travail du Conseil national de la mer et du littoral &laquo; P&ecirc;che de loisir maritime &raquo; du 14 d&eacute;cembre 2023,

Arr&ecirc;te :

Art. 1er. &ndash; Champ d&rsquo;application. 

Le pr&eacute;sent arr&ecirc;t&eacute; s&rsquo;applique aux personnes &eacute;tablies sur le territoire fran&ccedil;ais ainsi qu&rsquo;aux personnes &eacute;tablies hors du territoire fran&ccedil;ais, pratiquant la p&ecirc;che de loisir dans les eaux sous souverainet&eacute; ou juridiction fran&ccedil;aises maritimes hexagonales et des r&eacute;gions ultrap&eacute;riph&eacute;riques fran&ccedil;aises.

Art. 2. &ndash; Enregistrement des p&ecirc;cheurs de loisir. 


	A compter du 10 janvier 2026, les p&ecirc;cheurs de loisir tels que d&eacute;finis &agrave; l&rsquo;article R. 921-83 du code rural et de la p&ecirc;che maritime, de 16 ans et plus, et ciblant les esp&egrave;ces list&eacute;es en annexe du pr&eacute;sent arr&ecirc;t&eacute; s&rsquo;enregistrent au moins la veille du jour de leur action de p&ecirc;che, sur le site de la Commission europ&eacute;enne Recreational Fisheries (https://recreational-fishing.ec.europa.eu/) ou sur l&rsquo;application mobile europ&eacute;enne &laquo; RECFishing &raquo;. Cet enregistrement est valable douze mois.


Si un autre syst&egrave;me de d&eacute;claration &eacute;lectronique est rendu obligatoire dans une zone donn&eacute;e, le p&ecirc;cheur de loisir n&rsquo;est tenu d&rsquo;effectuer l&rsquo;enregistrement requis que par le dispositif local en place.


	En mer M&eacute;diterran&eacute;e, conform&eacute;ment &agrave; la r&eacute;glementation de la Commission g&eacute;n&eacute;rale des p&ecirc;ches pour la M&eacute;diterran&eacute;e, tous les p&ecirc;cheurs de loisir, &agrave; l&rsquo;exception des p&ecirc;cheurs &agrave; pied, s&rsquo;enregistrent dans les conditions pr&eacute;vues au premier alin&eacute;a du pr&eacute;sent article, quelle que soit l&rsquo;esp&egrave;ce cibl&eacute;e. Les p&ecirc;cheurs &agrave; pied ne s&rsquo;enregistrent que s&rsquo;ils ciblent les esp&egrave;ces list&eacute;es en annexe dans les conditions pr&eacute;vues au premier alin&eacute;a du pr&eacute;sent article.


Pour l&rsquo;enregistrement et la d&eacute;claration des captures en mer M&eacute;diterran&eacute;e, l&rsquo;application mobile &laquo; Catchmachine &raquo; est obligatoirement utilis&eacute; dans les zones r&eacute;glement&eacute;es &agrave; cet effet et pourra &eacute;galement &ecirc;tre utilis&eacute; en alternative &agrave; &laquo; RECFishing &raquo; dans les autres zones de cette m&ecirc;me fa&ccedil;ade.


	L&rsquo;enregistrement et la d&eacute;claration des captures provenant de la p&ecirc;che de loisir, effectu&eacute;s par des personnes physiques conform&eacute;ment au premier alin&eacute;a du pr&eacute;sent article, peuvent &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;s, pour chacune de ces personnes, par une personne morale ou une autre personne physique, au nom de la personne ayant effectu&eacute; la p&ecirc;che.


Art. 3. &ndash; D&eacute;clarations des captures. 

Les p&ecirc;cheurs de loisir qui capturent les esp&egrave;ces list&eacute;es en annexe d&eacute;clarent leurs captures sur l&rsquo;application RECFishing ou alternativement sur tout autre syst&egrave;me de d&eacute;claration rendu obligatoire dans la zone de p&ecirc;che. Cette d&eacute;claration est effectu&eacute;e le jour m&ecirc;me de la capture, avant 23 h 59.

Cette d&eacute;claration doit &ecirc;tre conforme aux dispositions pr&eacute;vues par le r&egrave;glement (UE) no 2025/274 de la Commission du 12 f&eacute;vrier 2025 portant modalit&eacute;s d&rsquo;application de l&rsquo;article 55 du r&egrave;glement (CE) no 1224/2009 du Conseil, relatif au contr&ocirc;le de la p&ecirc;che r&eacute;cr&eacute;ative et ainsi contenir les informations suivantes :


	Les quantit&eacute;s de chaque esp&egrave;ce, captur&eacute;es et conserv&eacute;es, lorsque cela est possible en mesurant la longueur des captures permettant d&rsquo;estimer le poids vif, et le nombre d&rsquo;individus :
	
		par zone g&eacute;ographique ;
		par cat&eacute;gorie de mode de p&ecirc;che (&laquo; embarqu&eacute;e &raquo;, &laquo; sous-marine &raquo;, &laquo; depuis le bord et &agrave; pied sur l&rsquo;estran &raquo;) conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article R. 921-83 du code rural et de la p&ecirc;che maritime ;
		par type d&rsquo;engin de p&ecirc;che ;
	
	
	Le nombre d&rsquo;individus de chaque esp&egrave;ce, captur&eacute;s et rel&acirc;ch&eacute;s, et, lorsque cela est possible, les quantit&eacute;s estim&eacute;es en mesurant la longueur des captures :
	
		par zone g&eacute;ographique ;
		par cat&eacute;gorie de mode de p&ecirc;che (&laquo; embarqu&eacute;e &raquo;, &laquo; sous-marine &raquo;, &laquo; depuis le bord et &agrave; pied sur l&rsquo;estran &raquo;) conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article R. 921-83 du code rural et de la p&ecirc;che maritime ; &ndash; par type d&rsquo;engin de p&ecirc;che.
	
	


Art. 4. &ndash; Marquage des engins. 

Les engins dormants utilis&eacute;s pour la p&ecirc;che loisir sont clairement marqu&eacute;s de mani&egrave;re que l&rsquo;engin de p&ecirc;che puisse &ecirc;tre identifi&eacute; et li&eacute; au p&ecirc;cheur de loisir l&rsquo;utilisant ou &agrave; son propri&eacute;taire, selon les modalit&eacute;s de pr&eacute;sentation suivantes :


	Pour les filets, sur des &eacute;tiquettes fix&eacute;es au premier rang sup&eacute;rieur et, pour la ou les bou&eacute;es situ&eacute;es aux extr&eacute;mit&eacute;s du filet, sur des &eacute;tiquettes ou directement sur la ou les bou&eacute;es ;
	Pour les palangres, sur des &eacute;tiquettes fix&eacute;es &agrave; la ligne et au point de contact avec la ou les bou&eacute;es d&rsquo;amarrage ou directement sur la ou les bou&eacute;es d&rsquo;amarrage ;
	Pour les pi&egrave;ges, les casiers, les nasses et les verveux, sur des &eacute;tiquettes fix&eacute;es &agrave; l&rsquo;engin et, pour la ou les bou&eacute;es, sur des &eacute;tiquettes ou directement sur la ou les bou&eacute;es ;
	Les engins dormants utilis&eacute;s pour la p&ecirc;che de loisir sont &eacute;galement marqu&eacute;s de mani&egrave;re ad&eacute;quate pour signaler la pr&eacute;sence de l&rsquo;engin de p&ecirc;che &agrave; la surface de l&rsquo;eau ou de la glace.


Chaque &eacute;tiquette est :


	Faite dans une mati&egrave;re durable ;
	Solidement fix&eacute;e &agrave; l&rsquo;engin ;
	D&rsquo;une largeur minimale de 65 millim&egrave;tres ;
	D&rsquo;une longueur minimale de 75 millim&egrave;tres.


Art. 5. &ndash; Modalit&eacute;s de contr&ocirc;le. 

Tout manquement aux pr&eacute;sentes dispositions peut donner lieu, ind&eacute;pendamment des sanctions p&eacute;nales susceptibles d&rsquo;&ecirc;tre prononc&eacute;es, &agrave; l&rsquo;application d&rsquo;une sanction administrative prise conform&eacute;ment aux articles L. 946-1 et suivants du code rural et de la p&ecirc;che maritime.

Art. 6. &ndash; Le directeur g&eacute;n&eacute;ral des affaires maritimes, de la p&ecirc;che et de l&rsquo;aquaculture et les pr&eacute;fets de r&eacute;gions comp&eacute;tents sont charg&eacute;s, chacun en ce qui le concerne, de l&rsquo;ex&eacute;cution du pr&eacute;sent arr&ecirc;t&eacute;, qui sera publi&eacute; au Journal officiel de la R&eacute;publique fran&ccedil;aise.

Fait le 7 novembre 2025.

Pour la ministre et par d&eacute;l&eacute;gation :

Le directeur g&eacute;n&eacute;ral des affaires maritimes, de la p&ecirc;che et de l&rsquo;aquaculture, 

E. BANEL&nbsp;

ANNEXE

Liste des esp&egrave;ces concern&eacute;es :


	Lieu jaune (Pollachius pollachius) : zone CIEM 7 (Manche-Mer du Nord) et 8 (Atlantique Golfe de Gascogne) ;
	Bar (Dicentrarchus labrax) : zone CIEM 7 (Manche-Mer du Nord) et 8 (Atlantique Golfe de Gascogne) ;
	Thon rouge (Thunnus thynnus) : zone CIEM 7 (Manche-Mer du Nord) et 8 (Atlantique Golfe de Gascogne) et mer M&eacute;diterran&eacute;e ;
	Dorade rose (Pagellus bogaraveo) : zone CIEM 7 (Manche-Mer du Nord) et 8 (Atlantique Golfe de Gascogne) et en mer M&eacute;diterran&eacute;e ;
	Dorade coryph&egrave;ne (Coryphaena hippurus) : en mer M&eacute;diterran&eacute;e.&nbsp;
]]></description>
                <pubDate>Mon, 22 Dec 2025 00:00:00 +0100</pubDate>
            </item>
                        <item>     
                <title><![CDATA[Future réglementation 2026]]></title>
                <link>https://applokemo.asso-web.com/actualite-249-future-ry-glementation-2026.html</link>
                <description><![CDATA[Conf&eacute;d&eacute;ration Mer &amp; Libert&eacute; Communiqu&eacute; CML :

projet d&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; relatif &agrave; la d&eacute;claration des captures Conf&eacute;d&eacute;ration Mer &amp; Libert&eacute; https://www.fnpp.fr/la-confederation-mer-liberte/ Communiqu&eacute; de la Conf&eacute;d&eacute;ration Mer et Libert&eacute;

&nbsp;

Le projet d&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; relatif &agrave; la d&eacute;claration des captures, qui, rappelons-le, ne concerne que les esp&egrave;ces sensibles sous gestion, constitue sur son principe une &eacute;tape d&eacute;cisive pour la p&ecirc;che de loisir. Il va enfin permettre de confronter la r&eacute;alit&eacute; de nos captures aux discours parfois exag&eacute;r&eacute;s ou mensongers : &bull; aux accusations de certains professionnels, qui tendent &agrave; surestimer notre impact sur la ressource ou &agrave; ceux qui cherchent &agrave; minimiser les efforts effectifs consentis par les p&ecirc;cheurs de loisir depuis de nombreuses ann&eacute;es pour une p&ecirc;che durable ; &bull; aux erreurs d&rsquo;analyse de l&rsquo;Ifremer, souvent fond&eacute;es sur des projections homoth&eacute;tiques non adapt&eacute;es &agrave; la typologie de nos associations ou des hypoth&egrave;ses non v&eacute;rifi&eacute;es ; &bull; aux attaques d&rsquo;associations &eacute;cologistes, qui caricaturent &agrave; l&rsquo;exc&egrave;s notre pratique en l&rsquo;accusant &agrave; tort d&rsquo;&ecirc;tre une menace pour les &eacute;cosyst&egrave;mes. La d&eacute;claration, comme d&eacute;velopp&eacute;e avec succ&egrave;s dans d&rsquo;autres pratiques ayant un impact sur la biodiversit&eacute; &ndash; exemple la chasse -, apportera donc une v&eacute;rit&eacute; des chiffres, indispensable pour replacer la p&ecirc;che de loisir &agrave; sa juste place dans l&rsquo;exploitation des ressources marines. Les avantages du projet &bull; Reconnaissance officielle de la contribution des p&ecirc;cheurs de loisir &agrave; la connaissance de l&rsquo;&eacute;tat des stocks. &bull; Meilleure cr&eacute;dibilit&eacute; de notre communaut&eacute; aupr&egrave;s des autorit&eacute;s, des scientifiques et des professionnels de la mer. &bull; Possibilit&eacute; d&rsquo;influer sur les d&eacute;cisions de gestion (quotas, p&eacute;riodes de p&ecirc;che, zones autoris&eacute;es) gr&acirc;ce &agrave; des donn&eacute;es fiables et mieux partag&eacute;es selon les grands types de p&ecirc;che. &bull; Mise en valeur du caract&egrave;re durable et responsable de notre pratique aupr&egrave;s du grand public. &bull; Acc&egrave;s &agrave; la v&eacute;rit&eacute; des chiffres : la d&eacute;claration permettra enfin de conna&icirc;tre le poids r&eacute;el de la p&ecirc;che de loisir, &eacute;vitant approximations et exag&eacute;rations. Toutefois, comme la CML a d&eacute;j&agrave; eu l&rsquo;occasion de le souligner aupr&egrave;s des Autorit&eacute;s lors des phases pr&eacute;paratoires de ce projet, ce dispositif est &ndash; &agrave; ce stade &ndash; inadapt&eacute; car encore trop peu r&eacute;aliste dans sa mise en pratique et peu &eacute;quitable. Afin que cette avanc&eacute;e ne devienne pas une contrainte excessive pour les pratiquants, nous demandons instamment que le dispositif soit adapt&eacute; &agrave; la r&eacute;alit&eacute; de terrain : 1. accessibilit&eacute; : mise en place de solutions simples pour les personnes peu &agrave; l&rsquo;aise avec l&rsquo;informatique (passer par les associations, personnes morales) ; 2. souplesse : une d&eacute;claration hebdomadaire au lieu de journali&egrave;re, qui reste tout &agrave; fait suffisante pour garantir la fiabilit&eacute; scientifique sans d&eacute;courager la pratique (cf thon rouge) ; 3. simplicit&eacute; : abandon de l&rsquo;&eacute;tiquetage complexe des engins de p&ecirc;che, lourd et inutile pour la p&ecirc;che de loisir. L&rsquo;immatriculation sur la bou&eacute;e est suffisante ; 4. information : une administration qui met en place un acc&egrave;s unique lors de cet enregistrement &agrave; toute information l&eacute;gale nationale et locale ou &agrave; toute autre &eacute;l&eacute;ment utile aux p&ecirc;cheurs lors de l&rsquo;enregistrement ; 5. reconnaissance : un engagement des Autorit&eacute;s &agrave; enfin mieux tenir compte des efforts des plaisanciers pour une bonne gestion de la ressource en ajustant d&egrave;s la prochaine &eacute;ch&eacute;ance certains quotas ou certaines contraintes de fa&ccedil;on plus &eacute;quitable et en veillant &agrave; ce qu&rsquo;elles soient appliqu&eacute;es par tous les partenaires.]]></description>
                <pubDate>Mon, 06 Oct 2025 00:00:00 +0200</pubDate>
            </item>
                        <item>     
                <title><![CDATA[Première mise à l'eau nouvelle remorque]]></title>
                <link>https://applokemo.asso-web.com/actualite-244-premiy-re-mise-y-l-eau-nouvelle-remorque.html</link>
                <description><![CDATA[]]></description>
                <pubDate>Sun, 13 Apr 2025 00:00:00 +0200</pubDate>
            </item>
                        <item>     
                <title><![CDATA[RECEPTION DE LA NOUVELLE REMORQUE]]></title>
                <link>https://applokemo.asso-web.com/actualite-243-reception-de-la-nouvelle-remorque.html</link>
                <description><![CDATA[]]></description>
                <pubDate>Thu, 10 Apr 2025 00:00:00 +0200</pubDate>
            </item>
                        <item>     
                <title><![CDATA[DIVISION 240]]></title>
                <link>https://applokemo.asso-web.com/actualite-240-division-240.html</link>
                <description><![CDATA[]]></description>
                <pubDate>Sun, 05 Jan 2025 00:00:00 +0100</pubDate>
            </item>
                        <item>     
                <title><![CDATA[REGLEMENTATION PËCHE]]></title>
                <link>https://applokemo.asso-web.com/actualite-234-reglementation-pyuche.html</link>
                <description><![CDATA[&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;

]]></description>
                <pubDate>Sun, 05 Jan 2025 00:00:00 +0100</pubDate>
            </item>
                        <item>     
                <title><![CDATA[Fin du projet d'extraction de sable en baie de Lannion]]></title>
                <link>https://applokemo.asso-web.com/actualite-219-fin-du-projet-d-extraction-de-sable-en-baie-de-lannion.html</link>
                <description><![CDATA[LE PROJET D&#39;EXTRACTION DE SABLE EN BAIE DE LANNION D&Eacute;FINITIVEMENT ENTERR&Eacute;

&nbsp;

Il n&#39;y aura pas d&#39;extraction de sable en Baie de Lannion. La C.A.N. vient de clore son permis, proc&eacute;dant ainsi &agrave; l&rsquo;arr&ecirc;t d&eacute;finitif des travaux miniers sur la concession des sables coquilliers qui servent &agrave; amender les terres agricoles pour diminuer leur acidit&eacute;, mais dont les cons&eacute;quences de l&#39;extraction sur l&rsquo;environnement, la faune, la flore et l&rsquo;emploi n&rsquo;ont jamais &eacute;t&eacute; &eacute;valu&eacute;es. Tr&egrave;s bonne nouvelle pour notre environnement et notre &eacute;conomie ! La commune de Tr&eacute;drez-Locqu&eacute;meau s&#39;est toujours fermement oppos&eacute;e au projet. Les 10 ans de luttes au cot&eacute; du collectif Le Peuple des dunes portent enfin leurs fruits!]]></description>
                <pubDate>Mon, 31 Jan 2022 00:00:00 +0100</pubDate>
            </item>
                </channel>
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